Crédits d'impôts - pour les dépenses de gros équipements de chauffage

Cette disposition devait s'arrêter fin 2002. Elle a été prorogée depuis le premier janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2009 et concerne l'isolation des parois, des vitres, les volets isolants et le calorifugeage.

Le taux éligible est de 25% (il n’était que de 15% en 2004), plafonné à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune (soit le double comparé à 2004).

A cela s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 pour le premier, 500 pour le second, 600 euros à partir des troisièmes enfants).

Le crédit d'impôt est accessible aux propriétaires ou locataires, fiscalement domiciliés en France, pour l'équipement de leur habitation principale. Les travaux d'installation eux-mêmes ne sont pas concernés sauf dans certains cas : main d'œuvre indispensable au façonnage, au montage ou à l'adaptation préalable de l'équipement.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes vous-même le constructeur de votre logement.

Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, la base de calcul du crédit d'impôt est de 15% du montant TTC porté sur la facture de l'entreprise au titre de l’acquisition de chaudières à basse température.

Le crédit d'impôt est plafonné de la manière suivante :

8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune.
Ces plafonds sont majorés en fonction du nombre d'enfants à charge :

un enfant : 400 euros en plus,

deuxième enfant : plus 500 euros,

à partir du troisième enfant : plus 600 euros par enfant.
Le crédit d'impôt ne s'applique que pour les dépenses payées pour l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement.

Il n'est pas possible de déduire les appareils ménagers ou électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, cuisinières…), les matériels de téléphonie et audiovisuels, les meubles (éléments de cuisine ou de salle de bains, éléments de bibliothèque…), les lampes, les matériels de chauffage mobiles (convecteurs mobiles), humidificateurs mobiles, climatiseurs mobiles et les gros équipements de chauffage destinés à être installés dans une maison ou un appartement individuel.