Crédits d'impôts - énergie renouvelable

Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

C’est l’une des nouveautés de la Loi de finances 2005, le crédit d’impôt dont il est question ici passe de 15 à 40% tandis que sa validité est repoussée jusqu'au 31 décembre 2009. En clair, jusqu’à cette date, vous pouvez bénéficier pour vos impôts d'une remise de 40% des sommes dépensées pour l'installation d'équipements favorisant l'économie d'énergie.

Cette somme, plafonnée à 8.000 euros pour une personne seule, viendra en déduction du montant imposable déclaré sur votre déclaration d'impôt.

Ce crédit d'impôt est soumis aux règles appliquées aux dépenses en gros équipement.

Les travaux d'installation et d'équipement doivent être effectués entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005. Ils doivent être installés dans un logement neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement (jusqu'à six mois).

Sont admis en tant qu'équipement éligible : les panneaux solaires, les générateurs hydrauliques, les éoliennes, les pompes à chaleur, les chaudières au bois ou aux produits dérivés du bois. Certains de ces équipements peuvent par ailleurs faire l'objet d'aides et de subventions de la part de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) ou de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

La loi de Finance 2004 avait étendu l'éligibilité de ce crédit d'impôt à une nouvelle catégorie : l'acquisition de chaudières à condensation utilisant les combustibles gazeux : ce taux était de 15%, il est désormais, en 2005, de 25%. La dépense de l'équipement devra être effective entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2009.

Le taux applicable de 40% sur le montant TTC est en forte hausse, les plafonds également. Depuis le 1 janvier 2005, ces plafonds sont : 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune, sommes majorées par nombre d'enfants à charge (400, 500, 600 euros par enfants à partir du troisième enfant).

Notez que les sommes par enfant à charge sont divisées par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents.