FINANCE CARBONE
Certains pays industrialisés signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012; ce qui a fortement contribué au développement de la finance carbone. Il existe désormais de nombreux fonds publics et privés d’investissement en actifs carbone (Fonds de la Banque Mondiale, Fonds Carbone Européen, Japan GHG Reduction Fund, etc.). On constate également l'émergence de nouvelles places de cotation (Powernext Carbone en France, ECX Amsterdam et Londres, Nordpool en Norvège, EXAA en Autriche), ainsi que de nouveaux teneurs de registre comme la Caisse des Dépôts en France.

On distingue 7 types de quotas et crédits définis par les textes internationaux. Chaque quota ou crédit représente une tonne métrique d’équivalent dioxyde de carbone, calculée au moyen des potentiels de réchauffement des six gaz couverts par le Protocole de Kyoto

UQAs + EUAs + URCEs + UREs + UAs + URCE-T + URCE-LD = Crédits d'émissions

Trois types d’acteurs sont concernés par l’achat précoce de ces différents certificats de réductions d’émissions:

- Les gouvernements de l’annexe B, tout d’abord, qui ont souscrit à des objectifs de réductions d’émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, peuvent en effet anticiper qu’ils auront des difficultés à atteindre ces objectifs sans recourir à l’achat de réductions d’émissions sur le marché international, et vouloir réaliser ces achats le plus tôt possible pour éviter de les payer trop cher.

- D’autre part, les entreprises soumises à des obligations de réductions nationales (notamment au sein de l’Union Européenne) ou à des objectifs de réductions volontaires (comme au Japon) peuvent vouloir réaliser une partie de ces objectifs via les mécanismes projets.

- Enfin, les investisseurs financiers et les entreprises achètent des réductions d’émissions en espérant réaliser une plus-value après 2008.

Le marché du carbone est un marché dynamique qui connait depuis quelques années une très forte expansion à travers le monde. Dans cette « économie du carbone » deux types de mécanismes permettent de générer des crédits de réduction d'émissions. Le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) et le mécanisme de développement propre (MDP) sont des mécanismes de projet . L’autre mécanisme est un système international d’échange de crédits d’émission qui s’inspire très directement de l’expérience conduite aux Etats-Unis pour lutter contre les émissions de SO2. Il existe plusieurs systèmes d'échanges dont l'IETA (échanges de quotas dans le cadre du protocole de Kyoto) et l'EU-ETS au niveau des quotas européens.

MECANISMES D’ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION
Les systèmes d’échange de droits d’émission sont des mécanismes axés sur le marché qui peuvent réduire les coûts rattachés au respect des règlements visant à contrôler les émissions de polluants. Le système le mieux connu est celui de « plafonnement et échange » plus connu sur le terme anglais de "Cap and Trade". Dans ce type de système d’échange de droits d’émission, un organisme de réglementation établit un objectif général de réduction, le « plafond ». Il attribue ensuite un permis à chaque émetteur, la somme des permis équivalant au plafond. Certains émetteurs pourront réduire leurs émissions à plus faible coût que d’autres. Ceux dont la charge financière est élevée peuvent juger qu’il serait plus économique d’acheter des crédits auprès d’émetteurs dont la capacité de réduire leurs émissions est moins onéreuse que la leur. Le vendeur vend ses crédits plus chers que ce qu’il lui en coûte pour réduire ses émissions. Par conséquent, les deux entreprises réduisent les coûts liés au respect de la cible exécutoire.

MECANISMES DE PROJETS (MDP & MOC)
Les mécanismes de projets permettent de favoriser les investissements directs à l’étranger réalisés par des Parties de l’Annexe I permettant de limiter les émissions de GES en recourant à des solutions (strategiques, financières, logistiques, technologiques…) qui, en l’absence d’objectifs de réduction ou de limitation d’émissions de GES, n’auraient pas été retenues. Une entreprise relevant d’un pays Annexe I qui décide d’investir à l’étranger en prenant en considération, dans son projet d’investissement, les émissions de GES associées à ce projet, pourra se voir « créditer », après négociation avec le pays d’accueil de l’investissement, d’un certain montant de tonnes d’équivalent CO2 « évitées », grâce au projet qu’elle réalise.

Ces mécanismes d'échanges et de projets permettent donc de générer différents types de certificats de crédits d'émissions dont voici les particularités :

		Type: Unité de quantité attribuée (AAUs en anglais) Mécanisme d'échanges:Marché international des droits d’émission Participants: Pays signataires du protocole de Kyoto Site: ieta.org Ce mécanisme international d’échange de quotas d'émissions a été établi dans le cadre du Protocole de Kyoto et entrera en vigueur en 2008. Les pays industrialisés de l'annexe I se voient attribuer des quotas d'emissions (appelés Unité de Quantité Attribuée), comptabilisés en tonnes équivalent CO2. Avec l’ouverture de ce marché international, un pays industrialisé n’ayant pas utilisé tout ces Unités de Quantité Attribuée pour respecter son engagement de réduction pourra en vendre le surplus aux pays ayant trop émis en fin de période d’engagement. Le recours à ce marché est en principe destiné à n’être que « complémentaire » aux efforts nationaux de réduction.
		Type: EUA – European Union Allowance Mécanisme d'échanges: Marché Européen des droits d’émissions Participants: Entreprises européennes (certains secteurs d'activités seulement) Bourse: Powernext.com A la différence du marché international, il concerne certaines entreprises et non les pays. Un plafond d'émission est fixé pour chaque installation dans le cadre d'un plan national d'allocation (PNA) présenté par les Etats membres et approuvé par la Commission. L’un des éléments essentiels du schéma est la possibilité de lier le système ETS aux mécanismes souples du Protocole de Kyoto - "mise en œuvre conjointe" (MOC) et "mécanisme de développement propre" (MDP). C’est ainsi que les entreprises fortement émettrices peuvent acquérir des droits d’émission (soit par l’intermédiaire du Mécanisme pour un Développement Propre et de la Mise en Oeuvre Conjointe, soit en rachetant des crédits à une entreprise moins polluante). A l’inverse les entreprises qui ont dépassé leur objectif de réduction peuvent vendre leurs droits d’émission (ou quotas) en surplus.

Type:Unités de réduction des émissions (ERUs en anglais) Mécanisme de projets: Mise en Oeuvre Conjointe (JI en anglais) Participant: Industriels et pays assujetis au protocole de Kyoto Le mecanisme de Mise en Oeuvre Conjointe permet aux pays les plus industrialisés (Annexe I du protocole de Kyoto), ou à leurs entreprises, de financer des projets de réduction d’émissions de GES dans les pays dont l’économie est en transition tel que l’Europe de l’Est et la Russie. En contrepartie, les Etats investisseurs reçoivent des Unités de Réduction des Emissions (UREs), qu’ils peuvent vendre ou déduire de leurs propres efforts nationaux de réduction. Simultanément, une même quantité d’UREs est soustraite du quota national d’émissions du pays d’accueil du projet.

Type:Unités d'absorption (RMUs en anglais) Marché: Protocole de Kyoto Participant: Pays signataires du protocole de Kyoto Les UAs sont attribuées aux pays industrialisés qui utilisent les Utilisations des Terres, Changements d’affectation des terres, et Foresterie pour absorber et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’émissions. UTCF. L’utilisation des terres (forêt, agriculture,...) et le changement d’affectation des terres (transformation d’un champ cultivé en prairie ...) ont une influence sur le stockage (ou la « séquestration ») du carbone par les végétaux et donc sur le réchauffement climatique. Les activités sont prisent en compte par le protocole de Kyoto cependant ont peu souligner le fait que le carbone est stocké de manière temporaire. La gestion des forêts génère un type particulier de crédit carbone, appelé Unité d’absorption (RMU – removal units). L’utilisation de ces crédits est soumise à des règles particulières. Les Unités d’absorption ne peuvent pas être reportées sur la période d’engagement successive et elles ne sont pas acceptées dans le cadre du système d’échange de réductions d’émissions de l’UE. Suivant le calendrier du suivi et de l’établissement des rapports, les crédits pourraient n’être disponibles qu’après 2013. Tout cela fait que la valeur de ces crédits sur le marché est incertaine. Les pays seront peut-être encore demandeurs de crédits une fois que les Unités d’absorption deviendront disponibles, mais les prévisions relatives aux prix de ces crédits futurs sont très variables.

LE MODELE EUROPEEN: SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS
C’est à une directive européenne adoptée en octobre 2003 que les permis négociables - appelés aussi quotas échangeables - doivent le jour. Dans les vingt-cinq pays de l’Union européenne (UE), les principales installations industrielles émettrices de CO2 sont maintenant tenues de remettre aux autorités une quantité de quotas échangeables de gaz à effet de serre correspondant à leurs émissions.

Elles pourront pour cela utiliser les quotas que l’État leur aura distribués gratuitement chaque année, ou ceux qu’elles auront achetés à d’autres exploitants qui bénéficieraient de quotas en excès. Des bourses du carbone se mettront ainsi prochainement en place et divers courtiers proposent déjà leurs services.

La directive définit une première période de trois ans, de début 2005 à fin 2007, puis une série de périodes de cinq ans dont la première, 2008-2012, correspond à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto ; à la fin de chaque période, les émissions de chaque installation seront évaluées et les exploitants devront remettre une quantité suffisante de quotas. Faute de satisfaire à cette obligation, les exploitants écoperont d’une amende et devront remettre les quotas "manquants" lors de la période suivante. L’amende s’élève à 40 euros par tonne de CO2 en excès dans la première période et 100 euros par la suite. Ces montants sont bien plus élevés que le prix anticipé par les acteurs du marché et devraient donc s’avérer dissuasifs.

LES SECTEURS D'ACTIVITE CONCERNES
Cette directive ne couvre qu’une partie des émissions de gaz à effet de serre : les émissions directes des transports, du chauffage ou de l’agriculture ne sont pas concernées, et pour l’instant seul le principal gaz à effet de serre d’origine humaine, le dioxyde de carbone ou CO2, est pris en compte. Le système devrait, à terme, couvrir 17 000 établissements provenant de 28 pays, représentant 46 % des émissions de CO2 de l'Europe. Les secteurs couverts sont les suivants : production d'énergie, métaux ferreux, minéraux non-métalliques (ciment, verre), pâtes et papiers.

PRINCIPALES CRITIQUES
Pour arrêter la tendance à la hausse des émissions dans les transports, un coût du CO2 bien plus élevé que les valeurs prévues pour le marché des quotas européens est nécessaire. Encore faudrait-il que des politiques ambitieuses de réduction des émissions soient mises en oeuvre dans ces secteurs non couverts, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui.

La principale faiblesse de cette directive n’est donc pas de laisser de côté certains secteurs, mais d’avoir laissé les États membres définir le nombre de quotas qu’ils distribueront aux installations situées sur leur territoire. Certes, la directive fixe quelques critères que doivent respecter les États membres sur ce point, mais ces critères restent peu opérationnels.

La générosité des Plans nationaux d’affectation des quotas n’est donc pas seulement néfaste à l’atmosphère : elle correspond aussi à une subvention publique au profit des industries polluantes, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes de cette affaire.

QU'EST CE QUE LE MARCHE VOLONTAIRE DU CARBONE?
Le marché volontaire des émissions de CO2 est le marché qui intéresse plus directement les particuliers et les entreprises du secteur tertiaire. C'est un marché libre qui n'entre pas dans le cadre du protocole de Kyoto et qui n'est pas encore standardisé. La compensation volontaire des émissions de carbone permet d'obtenir des crédits de réductions d'émissions vérifiées (Verified Emission Reduction ou VERs en anglais) qui n'ont pas la valeur marchande des réductions d'émissions certifiées car ils ne sont pas encore échangeables sur les principales bourses de carbone, seulement sur le de chicago. Ils possèdent néanmoins une valeur marketing non négligeable car ils permettent aux entreprises d'affirmer leur engagement volontaire dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les entreprises pionnières de ce secteur volontaire travaillent sur des normes de qualités (Gold Standard et Voluntary Carbon Standard) qui permettront de mieux contrôler ce secteur en pleine émergence.

Vous pouvez également consulter notre lexique carbone. C’est un petit glossaire des termes les plus utilisés dans le monde du carbone.