PROTOCOLE DE KYOTO

Le protocole de Kyoto prévoit la mise en place de trois mécanismes de flexibilité permettant de faciliter le respect des engagements :

Le système international d'échanges des Permis d'Emission Négociables (PEN), article 7. Les pays qui ont ratifié le protocole pourront convertir la partie non utilisée de leurs droits d'émissions en " permis d'émissions négociables " et la vendre à des pays ayant dépassé leurs niveaux d'émissions.

le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), article 12. Il autorise les pays industrialisés (ayant des objectifs quantifiés de réduction d'émissions) à investir dans des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement (non-signataires de protocole). Ces projets de développement durable sont ensuite pris en compte dans les quotas des pays développés.
la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) article 6.

Ce mécanisme permet aux gouvernements des pays industrialisés de financer de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays en transition vers une économie de marché (Russie, pays de l'Est...) ou dans les pays développés. En retour, ces Etats reçoivent des crédits d'émissions (unités d'émissions de réduction) qu'ils peuvent vendre ou déduire de leurs quotas.

Le Protocole de Kyoto permet aux pays d'accroître ces initiatives en ayant recours à trois « mécanismes de flexibilité », à la fois économiques et axés sur le marché. Ces mécanismes sont les suivants : le Mécanisme pour un développement propre ; l'Application conjointe ; et l'Échange international de droits d'émissions.
Mécanisme pour un développement propre

Le Clean Development Mechanism (CDP) permet aux pays développés (annexe I), ou aux entreprises situées dans les pays développés, d'investir, dans les pays en développement, dans des projets permettant de réduire ou d'éviter les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES). Non seulement ils réduisent les émissions, mais les projets MDP contribuent également au développement durable du pays hôte. Un projet MDP pourrait prévoir, par exemple, l'électrification rurale à l'aide de panneaux solaires ou le reboisement des terres.

Comme pour les projets d'application conjointe, les parties visées à l'annexe I doivent s'abstenir d'avoir recours à l'énergie nucléaire pour répondre à leurs objectifs de réduction des émissions. On prévoit que le MDP donnera lieu à des investissements dans les pays en développement, en particulier par le secteur privé, et favorisera le transfert de technologies écologiques dans cette direction.

Les crédits qu'obtiennent les pays qui investissent dans les projets MDP sont appelés « réductions d'émissions certifiées ».

Application conjointe

L'application conjointe (AC) est un mécanisme qui aide les pays développés (annexe I) à respecter leurs objectifs prévus par le Protocole de Kyoto en mettant en ouvre des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d'autres pays développés. Un projet d'application conjointe peut consister, par exemple, à remplacer une centrale thermique alimentée au charbon par une centrale de cogénération plus efficace ou encore à reboiser des terres.

Dans la pratique, les projets d'application conjointe sont plus susceptibles d'être menés à bien dans des pays dont l'économie est en transition (comme l'Europe de l'Est), qui tendent à bénéficier d'un cadre plus vaste pour la réduction des émissions à faible coût.

Les pays peuvent participer à des projets d'AC pour obtenir des crédits d'émission, appelés unités de réduction des émissions (URE), et les utiliser pour honorer leurs engagements ou les vendre au moyen de l'échange international des droits d'émissions.

Échange international des droits d'émissions

Le Protocole de Kyoto permet l'échange de crédits d'émissions entre pays. Les pays qui ont pris des engagements en matière de réduction des émissions peuvent ainsi acheter et vendre entre eux une partie des émissions de CO2 qui leur ont été assignées. Grâce à l'échange de droits d'émissions, les pays peuvent acheter des quotas d'émissions auprès d'autres pays qui trouvent plus facile, relativement parlant, d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Cette façon de faire permet de réduire les émissions totales au coût le plus faible.

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